Mentions légales
Publiées en application de l'article 501 de la Loi n° 2017-20 du 20 avril 2018 portant code du numérique en République du Bénin. Dernière mise à jour : 3 septembre 2026.
1. Éditeur du site
| Dénomination | WE MAGIC AFRICA |
|---|---|
| Forme juridique | Société Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (SUARL) |
| Capital social | 1 000 000 F CFA |
| Siège social | Ilot 501 A, Quartier Agori, BP 94 Camp Guezo, Abomey-Calavi, Bénin |
| RCCM | RB/ABC/14 B 485 |
| IFU | 3201407727718 |
| Téléphone | +229 67 30 81 70 |
| Contact | wemagic.ent@gmail.com |
| Directeur de la publication | Charles Patrick Ruthus Darboux |
2. Hébergement
| Hébergement du site | Cloudflare, Inc. — 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, USA — cloudflare.com |
|---|---|
| Stockage des fichiers audio | Cloudflare R2 |
| Base de données | Supabase |
3. Activité
Le site www.wemagicmusic.com est le site du label Wemagic Music : il présente les artistes et le catalogue de la maison et en permet l'écoute libre. La vente de musique en téléchargement et la boutique ouvriront prochainement.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (structure, textes, charte graphique, logos, illustrations, photographies, bases de données, code source) est protégé et demeure la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses concédants. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite est interdite.
Les œuvres musicales sont protégées par la Loi n° 2005-30 du 5 avril 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins en République du Bénin. Leur reproduction, mise à disposition du public ou exploitation sans autorisation constitue une contrefaçon punie par l'article 110 (trois mois à deux ans d'emprisonnement et 500 000 à 10 000 000 F CFA).
5. Signalement d'un contenu illicite
Toute personne estimant qu'un contenu est illicite — notamment en cas d'atteinte à ses droits d'auteur ou droits voisins — peut adresser une notification à wemagic.ent@gmail.com, comportant les éléments prévus par l'article 498 du code du numérique (date ; identité du notifiant ; description et localisation précise du contenu ; motifs légaux ; justification du contact préalable avec l'auteur du contenu).
Présenter un contenu comme illicite en vue d'en obtenir le retrait, en sachant cette information inexacte, est puni d'un an d'emprisonnement et de 5 000 000 F CFA (article 497).
6. Données à caractère personnel
À ce stade, le site propose uniquement l'écoute libre du catalogue : il ne collecte aucune donnée à caractère personnel, ne requiert pas de compte et n'utilise pas de traceur non essentiel. Une politique de confidentialité conforme au Livre V du code du numérique sera publiée lors de l'ouverture des comptes et de la boutique.
7. Droit applicable
Le présent site est soumis au droit béninois. Tout litige relève de la compétence des juridictions de Cotonou.